- Délais de livraison moyen : 48/72 heures (produits
en stock), vous êtes prévenus du délai estimé en cas de produits hors stock.
- Satisfait
ou remboursé :
7 jours pour la vente par correspondance.
- Échange standard : 7 jours.
- Le matériel est garanti 1 an.
- Le matériel
est assuré (perte,vol) lors
du transport aux conditions générales du transporteur. Se renseigner pour
des assurances complementaires
facultatives.
- Pour le retour de matériel, demandez votre R.M.A.
(Retour du Matériel
Autorisé) : par email : service-client@dlnetworks.com
Informatique et libertés : Toutes les données
qui nous sont communiquées restent exclusivement à notre
société.
Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes
sur Internet, les informations relatives à chaque commande peuvent
être transmises à notre
assureur de transactions Internet pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute
personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit
un e-mail à info@dlnetworks.com, soit un courrier à :
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Application des conditions générales
de ventes
- Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent à toutes
nos ventes de matériels et de services.
- La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la
remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous
défectueuses, main d'œuvre comprise.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion
entière et sans réserve à nos conditions générales
de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite
de notre part, prévaloir contre nos conditions générales
de ventes.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut
d'acceptation express de notre part.
- Le fait que
nous ne nous prévalions pas, à quelque moment
que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales
de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite
par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées
d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation
précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui
spécifié dans l'acceptation de commande.
Annulation de commande
Aucune annulation
totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R.
de la part de l'acheteur ne peut être
acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 15 Euros
majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie
du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
Livraison
Modalités La livraison est effectuée soit par la
remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition,
soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur
dans nos locaux.
Livraison - Délais
Les délais de livraison peuvent
atteindre 30 jours au maximum. En cas de depassement de délai ou en cas
de non disponibilite
du ou des produits commandés, l'acheteur se verra remboursé les sommes versées
dans un delai de 30 jours.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir
que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle
que soit la cause de son éventuelle défaillance.
Livraison - Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls
de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire
toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par
acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception
auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception
des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre
vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles,
quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au
produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être
formulées par écrit dans les 2 jours suivant la date de réception
de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l'acheteur
de fournir toute justification quant à la
réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous
laisser toutes facilités pour procéder à la
constatation des éventuels vices et nous permettre d'y porter remède.
- L'acheteur s'interdira
toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement
en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque,
fût-il mandaté par l'acheteur.
Retour - Modalités
Tout retour de
produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part
comportant un numéro de R.M.A.
(Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons
toute réception de produit en retour incorrectement ou non codé.
- Tout retour de
produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre
explicative de la panne.
- Tout retour doit être effectué franco
de port.
- Les frais et risques
de retour demeurent à la
charge de l'acheteur.
Nous vous conseillons
donc d'assurer vos expéditions à la
valeur de votre facture.
Retour - Conséquences
SATISFAIT OU REMBOURSÉ : Pour la vente par correspondance.
Toute commande sur le site www.dlnetworks.com fait l'objet
d'une garantie "satisfait
ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7
jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner
les articles dans leurs emballages d'origine.
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au
remboursement des sommes versées, à l'exception des frais
de retour.
Toute reprise acceptée par nous entraînera le remboursement de
l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés
et ce, dans un delai de 30 jours. En cas de vice apparent ou de non conformité du
produit livré dûment constatés par nous dans les conditions
prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra
obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre
choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Garantie générale
Nos produits sont garantis pièces et
main d'œuvre un an par retour ou dépôt dans notre magasin
suivant les articles des présentes conditions générales
de vente.
Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats
conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels
ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la
chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement
que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences
des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".
Garantie - Etendue
- La garantie est définie par le constructeur du
produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la
remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous
défectueuses, main d'œuvre comprise (délais de réparation
moyen estimé entre 3 et 7 semaines).
- Les interventions
au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée
de celle-ci.
- La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement
exigée lorsque la garantie sera invoquée.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre
atelier dans leur emballage d'origine aux frais du destinataire.
Garantie - Exclusion
- Les détériorations et défauts
provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage
erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore
par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement
n'est plus sous garantie
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou
de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques
ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique,
que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne soient pas. Il est rappelé qu'il
est de l'entière responsabilité de l'acheteur d'effectuer régulièrement
la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la
garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations
envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Prix
- Les produits sont
fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages
spéciaux
facturés en sus. Ils sont données a titre indicatif et sont soumis
a variation.
- Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application
des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du
paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période
de garantie.
Paiement
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités
spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au
comptant à l'enlèvement du matériel.
Paiement - Retard ou défaut
En cas
de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes
les commandes en cours sans préjudice
de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance prévue
donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article
1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte
de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq)
points.
- Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la
date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une
mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée
de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé,
la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi
toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées
ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet
sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un
défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné,
le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate
de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues
pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement
exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
- L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement
en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet
d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Réserve et propriété - Application - Le transfert de
propriété de la chose vendue est subordonné au paiement
intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison
accomplie.
- Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai,
mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous
nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon
nous semble, de résoudre le contrat.
Réserve de propriété - Revendication En cas de non-paiement
par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par
lettre recommandée avec accusé de réception la restitution
du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement
et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées
détenues par l'acheteur.
- L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais
légaux et judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée
par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de
Blois sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes,
d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs.
Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations
de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer
ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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